Problèmes avec UDAF du Loiret

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par PIERRE » Lun 1 Fév 2010 13:25

Bravo pour votre ténacité ! Courage ne renoncez pas
Vous les aurez à l'usure...................
PIERRE
 
Message(s) : 1211
Inscription : Mer 19 Mars 2008 17:41

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Mar 9 Fév 2010 12:29

Bonjour,
j'ai eu rendez-vous hier soir avec la député de la circonscription. Cette personne était la suppléante du député décedé en novembre 2009. J'ai rencontré une femme très à l'écoute de mon problème de tutelle. Ayant vu les démarches que j'ai déjà faites, elle va saisir le médiateur de la République.
Suivant le résultat obtenu, elle pense faire une question écrite au gouvernement ( sur la gestion des tutelles).
à suivre....
CHRISTIANE.C
 
Message(s) : 37
Inscription : Mer 25 Fév 2009 10:12

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par PIERRE » Mar 9 Fév 2010 14:00

Voilà enfin un Député qui va faire son travail (je n'en trouve pas assez à mon goût)
Poser une question au gouvernement c'est très bien ..... surtout si ce Député suit bien la réponse et les promesses faites lors de la grand'messe que l'on regarde parfois à la Télé le mardi ou mercredi après midi.
PIERRE
 
Message(s) : 1211
Inscription : Mer 19 Mars 2008 17:41

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Christian » Mar 9 Fév 2010 14:11

Le Député peut aussi posé question a l’Udaf, rien ne l’en empêche. Les réponses sont parfois édifiantes, et démontrent entres autres bien des incompétences, voir même le cynisme de ces crapules.
Christian
 
Message(s) : 504
Inscription : Ven 21 Mars 2008 09:32

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Rebel » Mer 10 Fév 2010 07:58

Bonjour,

Je vais faire une demande pour rencontrer aussi le Député de la Région qui a été au Gouvernement et lui soulèverait le même problème. En effet suite à la vente de la maison de ma mère l'argent dort sur le compte courant alors qu'il pourrait rapporter au minimum 1% sur le livret B. Cela fait suite à d'autres dysfonctionnements. Pour info j'ai saisi le médiateur de la république pour parler du dysfontionnement de la gestion et des conséquenses sur la vie de ma mêre. Il ne se mouille pas et se retranche derrière le jugement de tutelle.
Rebel
Rebel
 
Message(s) : 55
Inscription : Lun 28 Juil 2008 08:31

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par fran » Mer 10 Fév 2010 09:39

par le passé j'avais demandé aussi de l'aide au médiateur de la république, idem, ne se mouille pas .
fran
 
Message(s) : 262
Inscription : Mer 26 Mars 2008 08:39

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Christian » Mer 10 Fév 2010 14:39

Le Médiateur de la République ne réagit pas et c’est tout a fais normal, son statut ne le lui permet pas. Il ne peut pas intervenir auprès des administrations privées comme les Udaf, ni auprès des tribunaux d’ailleurs, qui sont des instances de l’état sous responsabilité du ministère de la justice. Mais par contre, il informe et joue aussi un rôle de rapporteur auprès des ministères publics, ce qu’il a fait en 2006 pour demandé le vote de la nouvelle loi sur la protection des majeurs vulnérables. Ainsi, Monsieur, Jean-Paul DELEVOYE qui à beaucoup été sollicité a cette époque s’est réellement investi auprès de Monsieur, Pascal CLEMENT anciennement Garde des sceaux, et ensemble ils ont bien obtenus, a ce que la loi soit enfin voté en urgence. Pour mémoire, je rappelle aussi que la loi a bien failli retournée aux oubliettes.

Donc par conséquent, oui je le répète, il est important de signaler auprès de cette instance d’écoute des citoyens les problèmes. Mais les délégués du médiateur de la république qui sont dans chaque département sont plus facilement accessibles, et ils font remonté les informations. Et ont peut quand même espéré qu’effectivement il y auras encore une écoute attentive pour faire enfin activer au plus vite la suite des décrets d’applications de la loi,ce qui serait dans l’intérêt de tous.
Les élus ne doivent pas non plus rester en berne, qu’ils soient Députés, Sénateur ils ont effectivement un rôle prépondérant, car il ne faut jamais oublier que les textes, les lois ce sont bien ,eux, qui les discutent et les votes, l’écoute des citoyens, et leurs revendications sont aussi importantes pour leur travail que les votes qu’ils sollicitent à chaque élections, donc là aussi il ne faut pas hésité a les rencontrés.

En ce qui concerne le problème de CHRISTIANE.C (vous allez sans doute trouvé que j’insiste) mais demandé la levée de la curatelle me semblais, et me semble encore la meilleure solution. Car en regard des nouveaux textes, ici, rien ne justifie cette curatelle. Mais toujours en regard des nouveaux textes,le Juge des Tutelles ne prendras pas le risque de levée cette curatelle ,sans s’assurer que votre belle mère ne puisse bénéficier d’un suivi social ,et d’un suivi d’aide a la gestion (ou plutôt éducation à la gestion) ,par une mesure d’accompagnement social personnalisé MASP . Cette MASP ne vous seras pas dévolue ? bien sûr? puisqu’il s’agit ici d’une compétence du Conseil Général.

Ne croyez vous pas qu’il s’agirais ici d’une solution tout a fait satisfaisante pour vous, car ainsi vous n’auriez pas à vous inquiéter constamment de ce que pourrais faire une curatrice extérieure (parfaitement inutile, dans le cas présent ,a mon sens).Votre belle mère aurait aussi la satisfaction de ne pas être gérer par votre mari (puisqu’elle ne veut pas, et personne ne peut l’obligée),et elle bénéficierais de l’aide qu’il lui faut pour ce sortir de ce surendettement (si surendettement il y à )et elle aurait un suivi personnalisé pour apprendre a gérer ces affaires.
Le tout bien sûr reste "évidement" qu’elle accepte cette idée, car il s’agit là aussi d’un engagement de sa par, puisqu’il y a un contrat avec le Conseil Général.

Quand au problème des dues de l’Udaf, le préjudice étant bien aux dépend de votre belle mère, c’est bien a elle de déposé les plaintes, a moins bien sûr qu’elle accepte votre aide, et j’ai pas l’impression que ce soit gagné.

Je vous invite donc à réfléchir à tous ceci, et notamment de voir si votre belle mère pourrais adhérer à cette réflexion,ce serrait toujour ,une avancée.
Christian
Christian
 
Message(s) : 504
Inscription : Ven 21 Mars 2008 09:32

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Jeu 15 Avr 2010 11:32

Bonjour,
Merci Christian pour vos conseils. Mais pas d'espoir du coté de ma belle-mère elle s'oppose à tout. Elle ne veut pas que nous intervenions dans ses affaires. Elle nous a réfusé l'accès au rapport de gestion de l'UDAF.
et, voici les résultats de mes différentes démarches:
Le Conseil Général du Loiret a qui j'avais demandé un rendez-vous a refusé de me recevoir.
J'ai reçu une lettre qui me dit " je vous précise que ce différentd ne peut malheureusement pas être réglé par les services du Conseil général, s'agissant d'un conflit personnel qui vous oppose à l'Udaf.
J'ai appelé le signataire de ce courrier à qui j'ai dit que je ne demandais pas l'arbitrage du Conseil Général, mais l'application de la loi en l'occurence l'article 499.
Quelques jours plus tard, mon mari recevait la notification de décision de la commission d'aide sociale pour les frais d'hebergement de sa mère.
" Décision: Rejet de la prise en charge des frais d'hebergement, les obligés alimentaires ne se prêtent pas à l'enquête"
Nous avions fourni l'arrêt de la Cour d'Appel qui déchargeait mon mari de cette obligation ET la demande de renseignements avait été adressé à Monsieur.
Là encore, j'ai appelé le signataire pour lui faire part de mes observations.
Elle m'a fait remarqué que Monsieur était déchargé de cette obligation ( pour faiblesse de revenus, mon mari est en invalidité à 80%), mais pas Madame. Remarque à laquelle j'ai repondu que l'enquête était adressée à Monsieur, et que mon nom m'apparaisait nullement sur la demande de renseignements.
De plus, je lui ai fait remarquer que le Conseil Général oubliait la première motivation du Tribunal à savoir " il s'avère ainsi que, comme l'affirme l'intimé, la demande de pension alimentaire a pour cause première les carences de l'organisme chargé de gérer le patrimoine de Mme T---- dans le cadre de la tutelle d'état. Les insuffisances de la gestion sont au demeurant confirmées par les divers échanges de courrier de Monsieur C--------- avec les délégués à la tutelle de l'UDAF produits par l'intimé ( à titre d'exemple, une reconnaissance de dette en date du 09 janvier 2004, prêtée à Mme T----, pourtant déjà sous tutelle".
Cette personne m'a dit qu'elle réetudiait le dossier suite à ma 1ère conversation téléphonique pour voir dans quelle mesure il pouvait être fait application de l'article 499.
De mon coté, je lui ai dit que nous ferions appel de la décision car la motivation du refus est inexacte.
Lors de cette contestation, nous pouvons demander à être entendu par la commission qui sera composé comme suit :
« La commission départementale siège au chef-lieu du département. Elle est présidée par le président du tribunal de grande instance du chef-lieu ou le magistrat désigné par lui pour le remplacer. Elle comprend, en outre :
- trois conseillers généraux élus par le conseil général ;
- trois fonctionnaires de l'Etat en activité ou à la retraite désignés par le représentant de l'Etat dans le département.
En cas d'égal partage des voix, le président a voix prépondérante. »
Beau forum, je n'hésite pas.
Bon courage à tous
Christiane
CHRISTIANE.C
 
Message(s) : 37
Inscription : Mer 25 Fév 2009 10:12

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Christian » Jeu 15 Avr 2010 18:18

Christiane, j’aimerais tant pouvoir vous aidé mieux ou vous conseillé mieux, vous avez déjà fait tant. Mais je craint qu’on ne puissent sortir de l’impasse tant que votre belle mère s’opposeras a vous. Et malheureusement, il est bien impossible de compter sur une institutions quelconque pour lui expliquer les choses.
Christian
 
Message(s) : 504
Inscription : Ven 21 Mars 2008 09:32

Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Ven 28 Mai 2010 09:35

Bonjour,
Je viens vous tenir au courant de mes différentes démarches, [url]toujours négatives.[/url]
Ce monde des associations tutélaires est vraiment intouchable, les choses sont vraiment bétonnées pour que les familles ne puissent intervenir.
La député m'a communiqué la réponse du médiateur de la République. Cette réponse est: Bien que consciente des difficultés auxquelles nous avons à faire face, le médiateur ne peux pas intervenir étant donné qu'il y a eu une décision de justice.
D'autre part, sur ma demande, le Conseil Général réétudie la demande d'aide sociale au regard de l'article 499 du code civil.
J'ai également demandé à l'avocate de rédigé l'appel pour ce refus d'aide sociale.
à suivre...
Christiane
CHRISTIANE.C
 
Message(s) : 37
Inscription : Mer 25 Fév 2009 10:12

PrécédentSuivant

Retour vers TUTELLE, CURATELLE, PROTECTION JURIDIQUE

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 9 invité(s)

cron