Problèmes avec UDAF du Loiret

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Jeu 26 Fév 2009 14:07

Bonjour,
Pour faire suite à l'article sur l'UDAF du Gers où une personne souligne les difficultés avec l'UDAF du Loiret, je voudrais apporter mon témoignage et recueillir vos conseils.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la longueur, mais ce sont 6 ans de litige avec l'UDAF du Loiret.
Nous avons demandé un placement sous curatelle de ma belle-mère en 2002 suite à des débordements financiers.
Elle nous avait demandé de lui prêter 2000€. Nous avons découvert qu'elle ne payait plus sa maison de retraite et qu'elle répondait à toute les publicités promettant un gain d'argent. Nous avons identifié pour 7700€ d'envoi de chèques à publicité, voyance, etc, ... en 6 mois. Elle avait également un découvert à la banque de 3000€, des dettes chez les commerçants pour 600€
Nous avons réussi à mettre opposition sur des chèques pour environ 4500 €(obtenu avec artifices, conseil de la répression des fraudes).
Ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mon mari est nu-propriétaire (Dans la famille de son père depuis plusieurs générations).Cette maison est louée et procurait un revenu (635€ mensuel) à belle-mère pour compléter la retraite afin de payer la maison de retraite où elle demeure depuis l'age de 61 ans. Elle a aujourd'hui 81ans. C'était son choix.
Après quelques mois de gestion par nos soins, ma belle-mère de caractère difficile, nous a contraint par son attitude à demander une mise sous curatelle.
Le Juge des Tutelles de Montargis 45 a reçu mon mari et a placé ma belle-mère sous curatelle de mon mari, fils unique.
Ma belle-mère n'acceptant pas la curatelle de son fils a fait appel de la décision pour demander une tutelle par l'UDAF.
La Cour d'Appel pour maintenir des liens familiaux a décidé d'attribuer la tutelle à l'UDAF du Loiret.
C'est là que nous avons fait connaissance de l'UDAF du Loiret.
L'UDAF qui avait été nommé tuteur en avril 2003 nous a sommé de leur remettre le dossier en août 2003.
Mon mari étant dans l'impossibilité de leur remettre le dossier avant septembre 2003 du fait qu'il était en rééducation dans la Manche, l'UDAF nous a adressé une lettre recommandée pour remise dans les 8 jours.
Réponse a été faite où nous leur avons demandé de venir prendre le dossier début septembre, mon mari n'ayant pas le droit de faire de voiture avant 2 mois ( certificat médical à l'appui)
La personne de l'UDAF qui est venu prendre le dossier a eu une attitude des plus désagréable, en disant en quelque sorte à mon mari que si l'UDAF avait le dossier en gestion c'est parce que la famille avait des choses à se reprocher.
Et, les problèmes n'ont fait qu'augmenter. Changement auprès des caisses non fait, assurances (dépendances) non payée.
Nous avons fait le signalement des carences que nous connaissions à chaque fois au Juge de Tutelles qui nous a répondu qu'en cas de carence averée de l'UDAF, L'UDAF serait responsable.
En 2005, l'UDAF nous adresse un courrier en demandant le remboursement des impôts fonciers sur 2 ans de la maison donné en location "suivant la loi".
Réponse "suivant la loi" c'est à l'usufruitier de payer les impôts fonciers.
En 2006, départ de la locataire de la maison. Nous recevons un courrier de l'UDAF nous demandant notre accord pour la vente de la maison.
Renseignements pris auprès du notaire et d'un avocat, nous décidons de ne pas répondre.
Nouvelle lettre de l'UDAF, qui nous demande de bien vouloir leur donner l'accord de vente.
L'UDAF ne recherche pas de locataire. La maison est fermée.
Bien entendu, refus de notre part, et, demande de rendez-vous au nouveau Juge de Tutelles par lettre recommandée. Non réponse du Juge.
Fin 2006, convocation chez le Juge. Nous supposons qu'il s'agit de la vente de la maison.
Assisté de notre avocat, nous nous rendons à sa convocation.
Le Juge n'a pas pû nous entendre car l'UDAF avait omis de se présenter au rendez-vous. Par contre, ma belle mère était présente. Nous avons quand même fait savoir au Juge qu'il était hors de questions de vendre cette maison d'autant plus que le loyer est un complément pour la maison de retraite.
L'UDAF cherche à nous vendre l'usufruit de la maison à un prix élevé. Nous refusons. Devant notre refus, l'UDAF nous menace de nous appeler devant le Tribunal en paiement d'une pension alimentaire.
En parallèle, L'UDAF fait un dossier auprès de Conseil Général pour la prise en charge par le département de ma belle-mère, ses revenus étant insuffisants.
Nous refusons de communiquer nos revenus au Conseil Général. En conséquence l'UDAF nous appelle devant le Tribunal pour le paiement d'une pension alimentaire de 700€ / mensuel.
Le juge aux Affaires Familiales déboute l'UDAF en janvier 2008 car insuffisance de gestion pour le bien. L'UDAF doit démontré que la maison est insalubre et donc non louable.
L'UDAF fait appel de la décision. La Cour d'Appel d'Orléans confirme le jugement et déboute l'UDAF le 17 février 2009.
Dans ses conclusions, la Cour affirme que le manque d'argent provient de la mauvaise gestion de l'UDAF. Que la perte financière peut être estimé à 7600€ / an à raison de maintenant 3 ans et qu'il faut tenir compte de dégradations dus à la fermeture de cette maison. Le jugement sera adressé au Juge des Tutelles pour suite à donner.
Je dois dire que tous les incidents avec l'UDAF ont fait l'objet d'un signalement de notre part au Juge des Tutelles. Courriers restés sans réponse.
Nous avons même fait un signalement au Ministère de la Famille en 2004 (sans suite), au préfet ( rien à voir - pas organe de tutelle de l'UDAF).
Aujourd'hui avec ce jugement, nous devons aller plus loin
Que ne conseillez vous de faire ?
Reprendre la tutelle, le Juge acceptera t-il du fait que ma belle mère y était opposé en 2003.
De plus, l'UDAF a généré une dette de 9000€ auprès de la maison de retraite.
Connaissez vous des tuteurs sérieux dans le Loiret ?
Faut-il porter plainte contre l'UDAF pour mauvaise gestion afin que ma belle-mère puisse récupérer les loyers non perçus et être indemnisé des dégradations de la maison
N'allons nous pas découvrir d'autres insuffisances de l'UDAF?
D'autre part, pouvez-vous me dire le genre d'assurance que l'UDAF doit souscrire pour la maison car nous avons eu un dégât de tempête en juillet 2008 et l'UDAF semble n'être assuré qu'à titre de locataire ?
L’UDAF ne fait rien pour réparer les dégâts qui se chiffre à 2500€ - Nous avions souscrit pour notre part une assurance.
Je vous remercie pour votre aide,
CHRISTIANE.C
 
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Rebel » Ven 27 Fév 2009 09:07

Vous précisez être assisté d'un avocat, l'avez vous consulté et qu'en pense t'il?

Si l'UDAF a été débouté en première instance et appel pour mauvaise gestion et que le délai de cassation est passé vous avez peut être intéré a les assigner pour réclamer
le coût de leur mauvaise gestion.

L'Udaf a pris les devant en estant contre vous en justice pour vous faire céder et surtout
caché leur inconpétence.

Ce ne sont pas des gestionnaires, et compte tenu qu'il gére bon nombre de dossier
de personne n'arrivant pas à joindre les deux bouts ils sont incapable de gerer les biens
des personnes disposant de patrimoine. ( j'ai le même cas avec le patrimoine de ma mère ) Parfois cela provient aussi des décisions du J.T.

Rebel
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par PIERRE » Ven 27 Fév 2009 11:09

Christiane, à l'heure actuelle nous parlons bien d'une TUTELLE et non d'une curatelle !!!
Les conseils dans votre cas ne sont pas très faciles à donner du fait du caractère de votre belle mère !!
Si vous réclamez et obtenez la tutelle vous aurez à négocier avec votre belle mère et le JT
Si vous demandez à ce que la tutelle soit attribuée à un tiers, vos interlocuteurs ne seront plus les mêmes (tuteur .....qui devra s'appuyer sur le JT)
Bien sûr qe l'on est jamais si bien servi que par soi même
Si vous pouviez tomber sur un "bon" tuteur avec qui vous pouvez discuter des problèmes à résoudre, cela serait certainement l'idéal (rien à négocier avec votre belle mère contre le coût des prestations fournies par le tuteur)

De toute façon pour l'avenir vous aurez toujours à rendre compte au JT pour la plupart des opérations à assurer (si ce n'est vous ce sera le tuteur) C'est parfois un peu pénible ET LONG

Au fait !!! je pose une question : dans l'hypothèse où Christiane connaitrait (ou trouverait) un "bon" tuteur ne serait-il pas possible de suggérer sa désignation au JT ?

Pour ce qui est de l'incompétence de l'UDAF : tapez fort et pressé le citron jusqu'à plus soif (dans le sens inverse ils savent parfaitement pomper le fric des personnes fragilisées)
PIERRE
 
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Mar 3 Mars 2009 16:36

Bonjour,
Je vous remercie pour les réponses que vous m'avez faites.
Vendredi 27 févier 2009, nous avons eu rendez-vous avec notre avocat qui est satisfaite du résultat et a souligné la clarté de l'arrêt dans la mise en cause de l'UDAF.
Dans un premier temps, notre avocat va écrire au Juge de Tutelles ainsi qu'au Procureur de la République pour faire dessaisir l'UDAF de la Tutelle.
Qu'en t'à une action contre l'UDAF pour mauvaise gestion, notre avocat semble beaucoup plus réservé qu'en à son isue.
Elle nous dit que nous devons avoir subi un préjudice. Le préjudice est vis à vis de ma belle mère, le notre moins important.
De plus, notre avocat dit que nous pouvons avoir un jugement en opposition à celui que nous venons d'obtenir.
Mais, je n'ai pas envie que l'UDAF s'en tire a si bon compte, à moins que le Juge de Tutelles ou le Procureur ne fasse une action.
Si quelqu'un a fait une procédure contre l'UDAF, merci de me dire quelle a été la démarche qu'il a conduit.
Christiane
CHRISTIANE.C
 
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Jeu 18 Juin 2009 16:30

Bonjour,
Je reviens pour vous donner des nouvelles de mes démarches.Le Juge des Tutelle de Montargis a dessaisi l'Udaf de la tutelle de ma belle-mère. Nous avons reçu l'ordonnance de changement de représentant légal par l'intermédiaire de la personne de l'association qui reprend la gestion de la tutelle. Il s'agit d'une association que j'ai connu au sein de mon travail. Il semble que cette personne soit bien. Elle a établi un dialogue avec nous et semble vouloir faire une action contre l'Udaf pour recouvrer les sommes non encaissées par l'UDAF.
Je tiens à vous dire également que dans l'ordonnance de changement de représentant légal, nous pouvons lire:
" attendu que par courrier en date du 19 février 2009, le Juge des Tutelles a écrit au directeur de l'UDAF au fins d'obtenir toute explication utile sur l'arrêt de la Cour d'Appel; que faute de réponse de sa part, il apparaît désormais un conflit d'intérêt entre la majeure protegée et l'association tutélaire; qu'il convient dès lors de décharger l'UDAF et de désigner (nouvelle association) en remplacement afin qu'il soit tiré toute conséquence utile notamment en terme de responsabilité de la décision de la Cour d'Appel;
attendu qu'il a urgence;
Pour ces motifs
Déchargeons de ses fonctions l'UDAF du Loiret
Désignons ( nouvelle association)"
Vous pouvez constater que l'UDAF ne répond pas au Juge des Tutelles, alors pour répondre à "ses protégés" et à leur famille, vous pouvez imaginer.
Soyez très méfiant avec ces gens là.
Pour ma part, je vais continuer ma croisade pour faire payer l'UDAF de ses erreurs.
Je vous tiendrai au courant
Christiane.
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par PIERRE » Jeu 18 Juin 2009 17:20

Vous avez raison .... il faut continuer à vous battre pour faire payer l'UDAF (j'en fais de même :mrgreen: )

Quant à votre nouvelle tutrice ... ne vous emballez pas !
Je suis passé par là aussi, et entre nos échanges téléphoniques et les courriers retrouvés dans le dossier classé au tribunal .... les écarts ne sont pas minces !!!

On se met toujours bien avec le Juge des tutelles, n'est-ce pas :mrgreen:

Méfiance et encore méfiance, pendant un certain temps au moins !
PIERRE
 
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Mer 24 Juin 2009 10:30

Bonjour,
Merci de votre réponse Pierre.
Bien sûr, je ne dois pas me réjouir trop vite, mais je pense que nous ne pouvons pas tomber sur pire que l'UDAF du Loiret.
Cette nouvelle tutrice nous a informé de sa nomination alors que le Juge des Tutelles ne daigne même pas nous répondre.
Je pense qu'il s'agit d'un bon présage. L'AVENIR nous le dira.
Mais sachez que je suis sur mes gardes après ce que nous avons connu.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
Christiane
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Mar 15 Sep 2009 12:44

Bonjour,
Hier j'ai appris par l'intermédiaire du Conseil Général du Loiret qu'une nouvelle demande d'aide sociale allait être présentée.
Du fait que mon mari n'a pas été soumis à l'obligation alimentaire envers sa mère, le Conseil Général à la possibilité de demander une aide alimentaire à moi-même et mes enfants. Par contre pour la créance née de la mauvaise gestion de l'udaf rien n'est fait.
"C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase" j'ai donc decidé d'alerter le Procureur de la République.
Je vous soumets la lettre recommandée que j'ai préparée.
TUTELLE Mme T-----
Monsieur le Procureur de la République,
Par arrêt de la Cour d’appel d’Orléans en date du – février 2009 dont copie jointe, la Cour a débouté l’UDAF d’une demande de pension alimentaire en faveur de madame T-----, mère de monsieur C-------.
Dans cet arrêt la Cour souligne la mauvaise gestion de l’UDAF qui n’a pas loué un bien que Madame T------ avait en usufruit et relève d’autres incohérences.
En juin 2009, à la demande de madame T----- appuyée de notre demande, l’UDAF a été dessaisi de la tutelle et une nouvelle tutrice a été nommée. (copie jointe)
Il ressort à ce jour que les loyers non encaissés par l’UDAF représentent une somme d’environ 24 000€. De plus, le bien étant fermé depuis févier 2006, il en résulte une détérioration des peintures et papiers peints d’où une impossibilité à la nouvelle tutrice de Madame T----- de louer ce bien.
D’autre part, la maison de retraite-----de B------- où madame T---- est pensionnaire menace de la renvoyer car l’udaf à généré une créance d’environ 9000€ et ne paie que partiellement la pension.
Actuellement et antérieurement, madame T----- ne dispose pas d’argent de poche pour acheter du papier toilette, savon, shampoing ou se faire couper les cheveux. Nous avons mis à la disposition d'une personne proche de son entourage une somme de 50€ pour pouvoir à ses besoins.
Un nouveau dossier d’aide sociale va être présenté au Conseil Général qui m’a informé téléphoniquement qu’un recours en paiement pouvait être introduit contre madame C------ et ses enfants.
Le Conseil Général, la Mairie de B-------, La maison de retraite Q------ à B-------, Madame le Juge des Tutelle, tous ont connaissance de l’arrêt de la Cour D’appel d’Orléans, et, personne n’a engagé de procédure pour la récupération des sommes liées à la mauvaise gestion de l’UDAF.
En ce qui nous concerne, suivant les indications de notre avocat Maître -------à Orléans, n’ayant pas de préjudice direct, nous ne pouvons engagé la responsabilité de l’UDAF.
Ayant alerté Madame le Juge de Tutelles de Montargis, nos courriers étant restés sans réponses, nous nous voyons contraint de vous saisir pour que la lumière soit faite sur ce dossier.
Dans l’attente de la suite donnée à ce dossier,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos salutations respectueuses
.
Merçi de bien vouloir me faire part de vos observations, elles seront les bienvenues.
Cordialement
Christiane.
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par Christian » Mer 16 Sep 2009 13:09

Christiane.

Personnellement, je pense que cette situation n’aurait jamais dû exister. Mais étant donné que les responsabilités sont multiples, et que, sans doute, les mauvais conseils, la mauvaise connaissance d’un système ont également contribué et joué un rôle important dans ce contexte, et au regard de ce que nous connaissons actuellement sur l’ensemble de ce que aurait dû être la protection des majeur, et aussi sur, ce quelle doit être actuellement.

Et que, la volonté de la nouvelle loi, également l'une des priorités aussi, étant de faire sortir du système toutes personne qui n’a rien à y faire (ce qui apparais bien ici) je vous suggère de faire la demande de levée de cette mesure, et comme je pense que votre belle-mère, en à peut être aussi assez d’avoir à supporté tous ce fatras, j’ose espéré qu’elle serait favorable a cette solution.

Solution qui à mon sens assainirait déjà beaucoup la situation. Puisque évidement, je constate également ici, « aussi », qu’il s’agit bien d’une mesure abusive.

Mais étant donné qu’il y à maintenant il y a une réelle volonté de faire au mieux pour soulager le système, et le rendre plus fiable pour les personnes qui en ont réellement besoin.
Je me dit que « oui »cette mesure seras levée,si évidement ,vous ,votre mari,votre belle mère avez en commun ce désir !

Quand a, une éventuelle action contre Udaf (ou autre) je recommande toujours de le faire après aboutissement de la levée de la mesure, ce qui évidement, redonne a la victime une plus grande marge de manœuvre, non négligeable pour faire une action personnelle ou commune.

Cordialement : Christian.
Christian
 
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Re: Problèmes avec UDAF du Loiret

Message par CHRISTIANE.C » Ven 25 Sep 2009 09:11

Bonjour,
Christian, je vous remercie du conseil, mais si mon mari et moi-même avons cette volonté, ma belle-mère ne veut en aucun cas que sa famille soit impliquée dans ses affaires.
De plus, sans tutelle, ni curatelle, elle se retrouve à gérer ses affaires seule, étant donné qu'elle ne veut en aucun cas que nous l'assistions. Actuellement, l'UDAF a fait des dettes, la maison qui devrait être louée pour générer des loyers est inhabitable.
Et, cerise sur le gâteau, ma belle-mère ne pense qu'à acheter robes,vestes, aller chez le coiffeur etc ....,
Pour vous dire, elle a commandé un déménageur au coût de 600€ pour changer de maison de retraite sans consulter sa tutrice.
Difficile de reprendre cette situation pour cette femme qui a "l'argent qui lui brûle les mains"
Christian, ce que vous proposez, en d'autre circonstance serait très bien, mais je pense impossible dans notre cas.
Si ma belle-mère n'avait pas eu ce caractère "impossible",nous n'aurions jamais demandé une curatelle, nous avions accepté ses erreurs.
Dans l'immédiat la lettre pour le Procureur de la République est partie en début de semaine.
Mes enfants se proposent de gérer la tutelle ou curatelle, mais dans ce contexte difficile, ma belle mère sera t-elle d'accord?J'ai des doutes. Et le Juge de Tutelles? De plus, ma fille habite dans le département du Lot.
Merci pour vos conseils.
Bonne journée
Christiane.
CHRISTIANE.C
 
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