remploi argent

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remploi argent

Message par SAPHIR8313 » Dim 19 Juin 2016 09:38

bonjour
je ne savais pas que le curateur pouvait effectuer des dépenses avec l'argent du MP (3000€)!(art 468 501 CC)
en effet, je viens d'apprendre que le curateur a utilisé l'argent en excédent obtenu par la location saisonniere de la maison du MP, pour acheter des meubles pour améliorer le confort des locataires!
ces actes ne doivent ils pas obtenir l'accord du JT?
je croyais que le curateur aide le MP non pas qu'il le dépossède de son argent...
:roll:
merci de votre réponse
SAPHIR8313
 
Message(s) : 9
Inscription : Mar 14 Juin 2016 10:51

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