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comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 08:28
par SAPHIR8313
Bonjour

le jugement a désigné mon frere curateur de maman et l'a autorisé à me transmettre les comptes de gestion du MP
aujourd'hui, je ne les toujours pas!
après des demandes par emails laissées sans réponse, j'en suis venue à lui adresser une LRAR pour lui demander les comptes de gestion.
il n'est pas allé la chercher au bureau de poste.
je lui ai refait ma demande par lettre simple avec copie du contenu de ma LRAR, et je n'ai pas de réponse, ni les comptes
le JT ne veut pas arbitrer ce conflit!!
or il ne s'agit pas d'un conflit à mes yeux!
mais devant autant de resistance à me transmettre les comptes de gestion et le connaissant en tant qu'individu, j'ai de plus en plus de soupçons, d'autant que le banquier du MP, m'a dit qu'il fallait que je puisse voir ces comptes comme dixit dans le jugement
quelle est ma marge de manoeuvre?
je pense lui adresser des rappels et au 3° rappel lui envoyer un huissier
qu'en pensez vous? avec votre experience peut être que vous avez d'autres idées.
merci d'avance pour vos conseils
bonne journée
un huissier?

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 10:34
par rafale
Bonjour Saphir8313, à votre place, je tenterais la mise en demeure avec menace de juge de proximité mais je ne sais pas si un JP peut régler ce genre de problème. Peut-être faire appel à un médiateur. Bon courage.

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 11:28
par SAPHIR8313
merci pour le conseil du juge de proximité
j avoue que c'est une tres bonne idée
bonne journée :D

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 13:01
par Marauder
Donc il aurait placé de l'argent à hauteur de 3000 € à la Caisse des dépôts et consignations ? Ou utilisé sur un placement ? Parce que je ne vois aucune autre hypothèse , puisque ceci se fait sur ordonnance du juge . Donc toujours au nom de la personne protégée . Sous condition que la vie de la personne protégée ne soit impactée dans ses habitudes . Cela est tout à fait possible et cette décision généralement et faite pour préserver une partie du patrimoine , ou pour sécuriser l'avenir . Çà se fait couramment , et si le juge estime qu'il y a une nécessité .
Le ou les placement , doivent être clairement identifiable sur le rendu des comptes de fin de période .
Après , si évidement il à cette obligation sur le jugement de vous rendre les comptes , ce ne sera qu'en fin de période , au même moment ou il transmettras les comptes au greffe du tribunal . En fin de période , (la fin de période Décembre ) il à trois mois pour remettre les comptes .
Et je ne puis dire si cela à changé depuis une dizaine d'années , ou moi même ais été curateur de ma mère .
Mais une chose est sure , c'est bien à cette période qu'il auras l'obligation de vous remettre les comptes .
Car pour en avoir la connaissance tout au long de la dite période , il aurais fallu que vous soyez subrogée curateur .
Et malgré les biens maigres connaissances que j'ai en ce domaine , je sais qu'il faut toujours y allez du bout des doigts .
Donc ont revient au fait qu'il vaut mieux être diplomate , que d'user de la force et envenimer les choses .
La médiation semble être une position à regardée , avant toutes autres choses . Ce domaine sensible  , et prendre quelques renseignements auprès du greffe du tribunal ne coûte rien . Ne serais ce que pour connaître exactement ces droits en la matière .
Les meilleures approches se faisant bien entendus en ayant la meilleure connaissances de ceux-ci .

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 16:43
par SAPHIR8313
oui la meilleure approche c'est bien ce que je recherche
avoir des connaissances et obtenir les comptes de gestion
merci beaucoup pour os conseils et le partage de votre experience
bonne fin de journée :roll:

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Dim 19 Juin 2016 16:47
par SAPHIR8313
en fait
je me suis mal exprimée
le curateur dispose des revenus des locations saisonnieres qu'il organise dans la résidence du MP
avec l'argent des revenus qui sont pour le confort du MP(hebergement, soins, sorties, cadeaux)
il achète des meubles pour améliorer le confort de cette maison louée

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Lun 20 Juin 2016 11:50
par Marauder
La question , pour vous et de savoir si l’hébergement et les soins sont régler en tant et heures ? Je crois que si il faisait un écart de ce côté , il aurait vite des nouvelles .
En plus . Une curatelle familiale est très vite enlevée , dés que des anomalies sont découvertes au moment de la vérification des comptes par le greffe du tribunal .
La seule vérification possible (pour vous) et d'obtenir que vous ayez connaissances des comptes de gestion . Donc , accord avec lui , avec diplomatie , sinon avec une médiation .

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Lun 20 Juin 2016 18:30
par SAPHIR8313
ok merci
donc le juge des tutelles a une vraie fonction de verification des comptes sérieuse!
c'est ce que je ne savais pas
donc les depenses du curateur sont regardées de près!
car avant la mise sous tutelles il y avait de grosses derives!
donc je suis rassurée et je vais attendre les comptes
merci encore du partage de votre experience
bonne soirée :)

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Mar 21 Juin 2016 07:53
par Marauder
Les comptes sont scrupuleusement vérifiés , pour les mesures familiales , je peux l'affirmé . D'autant , que des vérifications peuvent aller en amont de la mesure de protections . Mais les vérifications sont beaucoup plus laxiste pour les mesures d'état , cela aussi je peux l'affirmé .
Cordialement :)

Re: comptes de gestion du MP

Message Publié : Mar 21 Juin 2016 11:35
par SAPHIR8313
ah super!
merci :)