Ah , ces affaires de tutelles …..

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Ah , ces affaires de tutelles …..

Message par Marauder » Mer 11 Mai 2016 08:31

Bonjour , je vous livre ici mes premières réflexions sur une affaire qui me mobilise en ce moment .
Je fais un courrier qui sera envoyer à divers personnalités ........

Monsieur , madame , par la présente je vous prie de prendre considération que sur des faits dénonçant des anomalies , il doit être observé une certaine réserve , et que le recueil d'informations , permet entre autre , de se faire une idée exacte de la chose dénoncée .

Cela implique , donc d'avoir du bon sens .
Dénoncé et une chose , prouvé en est une autre .

Donc dans le doute , le recueil d 'informations de la personne visé par une dénonciation s'avère être une nécessité absolue , sinon un devoir .

J’interviens donc , dans ce sens pour une personne qui regrette une ordonnance , « d'interdiction de droit de visite à sa sœur, majeure protégée » en EHPAD .

En premier lieu , il convient d'évoqué , d'une excellente entente reconnue entre les deux sœur , et une grande complicité .

Suite à un changement de tutelle , dont la sœur était détentrice , pour des raisons de santé , et au profits d'un tuteur MJPM ; Puis subitement , dans la lancée , un changement de maison de retraite . Sans aucunes informations avec la sœur de la personne protégée .

La sœur qui posait problème est alors écartée . Mais après bien des recherches réussie à retrouvée sa sœur dans une autre EHPAD . Ne reçoit donc pas les informations de règlement intérieur ou la charte de l'EHPAD à l'intention des visiteurs des personnes en établissement , puisque désaccord immédiat par le fait , que tout ces changements , l'écarte de toutes discutions .

Survient alors une ordonnance du juge des tutelles , suite à une dénonciation du représentant légal ( tuteur MJPM) par fax , accompagné d'une pièce jointe de l'EPAD , ou réside actuellement la majeure protégée .


L'ordonnance est basé sur l'article 459-2 du code civil .

Article 459-2 :

Créé par la loi 2007-308

La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. (ce qui n'est pas le cas ici) .
Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci. (ce qui n'est pas le cas ici) .
En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue .


Un article certes incontestable dans son contenu .Mais il me semble important , de souligner que « l'importance du débat contradictoire » permet aussi aux personnes susceptibles d’être affectées par la décision de s’exprimer, et de faire état de tout élément d’explication ou de preuve pertinente et utile à la prise de la décision.

Or , aucune concertation , aucun dialogue , aucune signification des droits et des devoirs à l'encontre de la sœur de la personne protégée .

Des décisions sont prises , certainement justifiées dans les principes , mais en aucuns cas devant la personne qui est la seule famille qui reste à la majeure protégée , et la première concernée par la décision .

Des dysfonctionnements ont donc , bien conduit à une ordonnance de suppression du droits de visite d'une sœur , à sa sœur majeure protégée , avec cette précision (dans l’intérêt de la majeure protégée ) .

Alors résumons bien :

-Deux sœur s'entendent parfaitement .
- L'une s'est occupée de l'autre pendant 15 ans .
- La tutelle est remise à un tuteur extérieur à la famille .
- La majeure se retrouve en établissement .
- L'autre voudrait pouvoir la visitée aussi souvent que possible .
- Et une ordonnance du juge des tutelles , faite sur dénonciation interdit les visites .

Monsieur , madame , j'ose espérer que ceci n'est qu'un malentendu . Et qu’éventuellement , les visites seront rétablies dans les délais les plus brefs , et enfin un dialogue apaisé puisse être , entre les parties mis en cause . Car il semble que personne , ne peut ainsi permettre que les droits de visites soit ainsi bafouées .

Aussi une enquête dans ce cas , me semble justifiée pour déterminé les responsabilités , car il est particulièrement grave de restreindre les droits de visite , aussi les droits affectifs des personnes , par simple ordonnance .

D'autant plus que ceci va à l'encontre des valeurs fondamentales des libertés de chacun . Qui plus est , quand il s’agit d'une personne en état de fragilité , qui se raccroche à l’affection qui lui reste encore .

Ou est donc passé le soi disant humanisme , qui est due à tous , lorsque sa vie est confié à une ou plusieurs institutions ?

Je ne peux donc m’empêcher de penser que des dispositions seront prisent dés connaissance de ces remarques .

Que sera pris aussi en considération que la tutelle , par un professionnel à aussi un but . Faire participer la personne protégée , mais aussi le milieu familial de la personne . Sensibiliser au mieux le milieu familial et s’investir aussi auprès de celui ci , pour lui faire connaître ses droits et devoirs . Voir envisager de faire retrouver ces même droits , en lui indiquant ses devoirs , et obligations , sans mépris et sans à priori . Car va de soi , qu'une tutelle familiale est non seulement recommandée , mais conseillée économiquement pour la personne à protégée , mais aussi pour l'état .
Marauder
 
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Re: Ah , ces affaires de tutelles …..

Message par Marauder » Mar 24 Mai 2016 13:47

Bonjour , après un petit survol de cette affaire , j'en est fait une analyse plus complète , avec en ligne de mire « un plan d'attaque , de réponse » . Et j'ai donc décidé de faire suivre à des personnalités politique en charge sur le département , la région .

Ce que je veux .

-Obtenir un rendez vous pour que la personne puisse s'expliquée .
-Qu'il soit fait ce qu'il faut pour que les visites soient rétablie .
-Faire le changement de la tutelle , qui doit redevenir familiale .

Dans ce contexte faire agir les politiciens pour le rétablissement des visites semble être de bon sens . Les politiques publiques passant par leur mains , ils sont les premiers concernés .

Aussi , j'ai fait une synthèse aussi détaillée que possible à cette intention , en rajoutant ma pensée sur cette affaire . Car jusqu'à preuve du contraire , nous somme encore en démocratie .
Cette analyse sera remise en main propre aux destinataires par main parlementaire .


Monsieur MOI


Le Vendredi 20 mai 2016


Pour :
Madame 1erVICTIME
Et sa sœur :
Mlle SOEUR DE LA VICTIME
Puis changement vers

MJPM , Monsieur ESCROC
Et
Maison de retraite LES PROFFITEUR





À l'attention de :

Présidente de la REGION , Madame µµµµµµµµµµ.
Président du Conseil Départemental , Monsieur ************.


Madame , Monsieur ,

Objet : Tutelle , maison de retraite , droit de visite .
Documents référents :

- Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée .
- Charte de la personne hospitalisée .

Madame la Présidente , Monsieur le Président , par la présente je vous prie de prendre considération que sur des dires dénonçant des anomalies , il doit être observé une certaine réserve , et que le recueil d'informations , permet entre autre , de se faire une idée exacte de la chose dénoncée . 
Cela implique , donc d'avoir du bon sens . 

Dénoncé et une chose , prouvé en est une autre . 

Donc dans le doute , le recueil d 'informations de la personne visée , par une dénonciation s'avère être une nécessité absolue , sinon un devoir .

J’interviens donc , en ce sens , pour une personne Madame 1erVICTIME , qui regrette une ordonnance . Ordonnance du 29 Janvier 2013 .
« d'interdiction de droit de visite à sa sœur, majeure protégée » en EHPAD .

En premier lieu , il convient d'évoqué , d'une excellente entente reconnue entre les deux sœur , et une grande proximité affective . Celle -ci visite régulièrement sa sœur , à l’Hôpital .
Suite à un changement de tutelle , dont celle-ci était détentrice , pour des raisons de santé , et au profits d'un tuteur MJPM , Monsieur ESCROC .
Alors subitement , dans la lancée , survient un changement de maison de retraite. Sans aucunes informations à son attention .
Elle se retrouve alors écartée , sans discutions au préalable , sans concertations . Mais après des recherches , réussie à retrouvée sa sœur Mlle SOEUR DE LA VICTIME , dans un autre EHPAD . Maison de retraite LES PROFFITEUR.

Les désaccords sont immédiat , avec l'établissement par le fait , que tout ces changements brutaux , l'écarte de toutes discutions . Elle ne reçoit donc pas les informations sur le règlement intérieur , ou la charte de l'EHPAD , à l'intention des visiteurs des personnes en établissement . Un devoir envers les famille en visite dans chaque établissement .
Survient alors une ordonnance du juge des tutelles , suite à une dénonciation du représentant légal (tuteur MJPM) par fax , accompagné d'une pièce jointe de l'EHPAD , ou réside actuellement la majeure protégée .

L'ordonnance est basé sur l'article 459-2 du code civil .

Article 459-2 :

Créé par la loi 2007-308

1- La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. La majeure protégée à telle choisi , Ici il y à un doute .
2 - Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci. La personne protégée à telle choisie de ne plus être visité par sa sœur . Ici il y à un doute , parce qu'il est bien entendu , dans la décision du changement de tutelle , d'une bonne proximité entre les deux sœurs .
3 - En cas de difficultés , le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue . Les difficultés énoncées dans l’ordonnance , sont pour qui au juste .

Un article certes incontestable dans son contenu .Mais il semble important , de souligner que « l'importance du débat contradictoire » permet aussi aux personnes susceptibles d’être affectées par la décision de s’exprimer, et de faire état de tout élément , d’explication ou de preuve pertinente et utile à la prise de la décision . ( Ce qui visiblement n'as pas été )

Il y à bien ici , aucune concertation , aucun dialogue , aucune signification des droits et des devoirs envers Madame 1erVICTIME . Qui conteste les décisions prisent . Et certainement aussi , et cela reste à vérifié , contre le grès même , de la personne protégée .

Des décisions sont prises , avec une brutalité exemplaire .Elles sont certainement justifiées dans les principes , mais en aucuns cas discutés au préalable ou en prévention . Pour que celles-ci soit moins brutales , par devant et avec Madame 1erVICTIME , qui est bien la seule famille qui reste à la majeure protégée . Surtout que celle-ci étant la première concernée par la décision , puisque les accusations la concerne .

Des dysfonctionnements ont donc , bien conduit à une ordonnance de suppression du droits de visite d'une sœur , à sa sœur majeure protégée , avec cette précision (dans l’intérêt de la majeure protégée ) .
Le doute encore sur le bien fondé d'une affirmation , qui demanderais d'apporté des éléments qui serait contre l’intérêt de la majeure protégé .

Alors résumons bien :

- Deux sœur s'entendent parfaitement .
- L'une à un handicap , l'autre s'occupe d'elle pendant 17 ans .
- La tutelle est remise à un tuteur extérieur .
- La majeure protégées se retrouve en établissement . - Survient un changement d'établissement .
- L'autre sœur voudrait pouvoir la visitée aussi souvent que possible .
- Et une ordonnance du juge des tutelles , sur dénonciations interdit les visites .

Madame , Monsieur , j'ose espérer que ceci n'est qu'un malentendu . Et qu’éventuellement , les visites seront rétablies dans les délais les plus brefs , et enfin un dialogue apaisé puisse être , entre les parties mis en cause . Car il semble que personne , ne peut permettre , que des droits de visites soit ainsi interdits aussi brutalement .
Quand au accusations portées contre la personnes de Madame 1erVICTIME, qui ne sont en fait que des discriminations à la personne , que notre volonté républicaine rejette .

Étant donné qu'une personne ne doit pas être victime de discrimination à raison des liens qu’elle entretient avec une personne de sa famille , d'une part .Mais également ,de par son apparence physique :

Discrimination , qui ne s’appuie que sur les traits d’une personne , ou des caractéristiques physiques , pour prendre à son encontre une décision préjudiciable. Que ce même critère autorise , la poursuite de l’auteur de la discrimination qui fait un rapprochement entre l’apparence physique de la personne , et son appartenance, vraie ou supposée , à une catégorie qui doit être révoquée de ces droits par la société .

De même que l’état de santé  un critère qui recouvre un grand nombre de pathologies , n’impliquant pas un handicap (traitement médical, infection, fragilité psychique).

Ce motif permet entre autre de protéger notamment les personnes atteintes de maladie chronique , et qu'il est bien admissible , qu'un état de santé bénin et passager de la personne ici incriminée ne peut , dés rétablissement , lui empêchée la reprise de ses activités habituelle .

En exemple , le bénéfice d’un droit ne peut être refusé à une personne qui suit un traitement à court termes , ou pour (comme dans cette situation) une fracture plâtrée pendant six semaines .

En conclusion :

1) Permettre , à la personne , qui à une défaillance , de retrouver ses droits légitime , lorsque la défaillance n'est plus . Une aide dites ponctuelle aurait été mieux avisée , et plus respectueuses dans les principes , et mieux accueillis par la personne .

2) Dans le cas présent , et auquel cas les allégations serait affirmées , il aurait été sans doute de bon sens , d'ouvrir un dialogue apaisé avec la personne . Pour l’investir dans des règles , d'une acceptations , du respect des usages et décences , impartis à chacun , en tout lieux accueillant un public fragilisé .

Aussi , une enquête dans ce cas , me semble justifiée et nécessaire , pour déterminé les responsabilités , manques aux devoirs , car il est particulièrement grave de restreindre les droits de visite , droit de choix des personnes , et aussi droits affectifs , par simple ordonnance et sur simple accusations , sans qu'un dialogue est été institué auparavant ou qu'il fut créer le moindre processus d'entente ou d'aide pour remédier aux besoins passagers . Ce qui aurait été plus profitable pour les personnes , et aussi plus digne d'une démocratie comme la nôtre .

D'autant plus que ceci va à l'encontre des valeurs fondamentales des libertés de chacun . Des règles prescrivant , les modalités concrètes d'accueil de la famille par les service , et des conditions dans lesquelles ont lieu les échanges entre les services et la famille.Qui plus est , quand il s’agit entre autre , des droits relatifs au lien familial , d'une personne en état de fragilité , qui se raccroche effectivement à l’affection qui lui reste encore . 

Ou est donc passé le soi disant humanisme , et les volontés d'abolir les discriminations de notre société . Surtout , lorsque la vie d'une personne , est confié à une , ou plusieurs institutions , qui se doivent donc de montrées l'exemple .
Et 'il une nécessité aussi d'humilier la fratrie , le milieu familial en le divisant , si ce n'est que pour régner .

Je ne peux donc m’empêcher de penser , que des dispositions seront prisent dés connaissance de ces remarques .
Que sera pris aussi en considération que la tutelle , par un professionnel à aussi un but . Faire participer la personne protégée , mais aussi le milieu familial et habituel de la personne . Sensibiliser au mieux le milieu familial et s’investir , aussi auprès de celui ci , pour lui faire connaître ses droits et ses devoirs .

Voir envisager de faire retrouver ces même droits , en lui indiquant entre autre ses obligations , sans mépris et sans à priori . Tenter de dialogué en cas de carences effective ou de conflit , en place de les désignées , et user d'autorité si effectivement ils gênent .

Car il va de soi , qu'une tutelle familiale est non seulement recommandée , mais conseillée économiquement pour la personne à protégée , mais aussi pour l'état .

Madame , Monsieur , je me permet , par cette longue explication à vous donner tout élément , qui permettrait d'envisager un rendez vous avec Madame 1erVICTIME , qui dés lors solliciterais celui-ci à vos collaborateurs .

Vous remerciant par avance .

En espérant une réponse rapide de votre part .Veuillez recevoir , Madame la Présidente ,
l’expression de mes plus respectueuses salutations .

En espérant une réponse rapide de votre part . Je vous prie d'agréer , Monsieur le Président ,
l'assurance de ma considération distinguée .

Monsieur , . MOI .

Quand pensez vous ?
Marauder
 
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