tutelle et étranger

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

tutelle et étranger

Message par klot » Lun 7 Mars 2016 23:12

Bonsoir, mis sous tutelle en France et étant d'accord d'aller dans sa seule famille qui lui reste, qui se trouve à l'étranger et qui veut bien s'occuper de lui, auprès de qui se renseigner .Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans ce cas.
C'est quand même mieux pour une personne de vivre en famille plutôt que de se retrouvé à un âge avancé exclu de la société et que l'on ne regarde même pas ou que l'on passe à côté en faisant mention de ne pas le voir
parce qu'il pose beaucoup de questions .Pour l'instant cette personne est encore sous son toit, mais pour combien de temps. Le médecin qui l'a fait mettre sous tutelle vient demain, on va essayé de discuter . je vous tiens au courant.
Cordialement à tous.
klot
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Re: tutelle et étranger

Message par Marauder » Mer 9 Mars 2016 17:20

Monsieur klot . Je veux bien m'investir pour aidé des gens parfaitement inconnus pour moi , et cet investissement ne m'apporte rien , sinon réfléchir , essayer pour le mieux d'apporté des réponses qui peuvent aidés les personnes .

Mais j'avoue ici , que je suis bien en peine de comprendre la situation .

Jeu 3 Mars , une bonne nouvelle , sortie de l’hôpital sans encombre .
Lun 7 Mars , vous recevez un courrier vous instituant mandataire spécial .
Lun 7 Mars , sur un autre post , votre ami consent à vivre en famille dans son pays .


Alors , j'aimerais comprendre le fond de l'histoire . Car avec comme seule indication deux frère , dont un est chez lui , l'autre en soins palliatifs et sous tutelle . Vous qui demandez nombres de renseignements , et ensuite vous recevez la fonction de Mandataire Spécial .

Je n'arrive plus à suivre , si vous mettiez des prénoms aux deux frères (pseudos) , je m'y retrouverais mieux . Ensuite duquel êtes vous mandataire ? Pourquoi ? Comment ?
Et lequel est déjà sous tutelle ? Par quel organisme ?
Le rôle du médecin traitant dans tout çà ? Le votre aussi , car il faut être clair .

Il est permis de ce tromper , d'être dans l'erreur , et de ne pas savoir comment rattraper les choses , devant la précipitation et l’enchaînement des événements , je le comprend bien . Mais dans ce type de situation , avancé masquer , n’arrange en rien est englue la situation plus qu'elle n'aide .

A vous lire Marauder .
Marauder
 
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Re: tutelle et étranger

Message par klot » Mer 9 Mars 2016 19:11

Bonsoir, Mr Marauder, je vais essayé de mieux m'exprimer.
Le benjamin Maurice est en soins palliatifs et ne rentrera plus à la maison.
Toute l'histoire concerne l'ainé Olaw , il est sorti de l'hôpital parce qu'il a été mis sous mandataire spéciale ,ce
n'est pas moi le mandataire, c'est une dame de l'union territoriale mutualiste de lorraine (U T L M) qui a son siège à Nancy. Le médecin de famille a dit qu' Olaw ne peut rester seul ,si ce serait le cas, il demanderait de la mettre en maison de retraite. on se retrouverait à la case départ puisque le médecin avait envisagé cette solution quand Olaw était à l'hôpital.
Des cousins proches s'occupent d'Olaw et il y a en permanence quelqu'un à la maison, mais cela ne peut durer dans le temps. Olaw a décidé au décès de son frère de partir vivre avec ses cousins.
je ne trouve aucun texte concernant une personne sous tutelle voulant vivre à l'étranger .
cordialement
klot
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Re: tutelle et étranger

Message par Marauder » Jeu 10 Mars 2016 13:01

Bonjour,
Personne ne peut empêcher un majeur protégé de partir définitivement à l'étranger.
La mesure s’arrête puisque la personne ne réside plus sur le territoire français.

Article 443 du code civil .

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

La mesure prend fin, en l'absence de renouvellement, à l'expiration du délai fixé, en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.
Sans préjudice des articles 3 et 15, le juge peut également y mettre fin lorsque la personne protégée réside hors du territoire national, si cet éloignement empêche le suivi et le contrôle de la mesure.
Marauder
 
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Re: tutelle et étranger

Message par klot » Lun 14 Mars 2016 19:24

Bonsoir, Mr Marauder je vous remercie pour vos réponses à mes problèmes. Dans le contexte d'un départ
à l'étranger ,il me reste à gérer tout ce qui gravite autour de la personne, retraite, caisse de maladie, assurance vie, ect..
Je vous tiens au courant .
Cordialement
klot
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