mise sous tutelle en douce

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mise sous tutelle en douce

Message par klot » Mer 24 Fév 2016 20:05

deux frères qui sont mes amis ont eu des soucis ,le plus jeune (80ans) a du être hospitalisé et a une grave maladie, du fait le second âgé de 83 ans s'est retrouvé seul et son médecin lui a dit qu'il serait mieux et pas seul à l'hôpital.
il a été d'accord et depuis 4 semaines il se demande ce qu'il y fait. C'est tout simple son médecin a demandé une mise sous tutelle. Et voila l'affaire est terminée , on ne lui a rien dit et maintenant il me demande tous les jours quoi faire, je me suis renseigné un peu partout ,aucune solution sinon celle d'écrire sur un forum nos problèmes pour faire avancer le combat. Qui contacter pour sauver ces gens des griffes de ces êtres qui parlent de protection juridique et qui s'en foutent, on dirai qu' il n'y a que l'argent qui compte.
En lisant les différents sujets de ce forum ,on apprend beaucoup de choses .
Merci à tous
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par Marauder » Jeu 25 Fév 2016 14:00

Il y à toujours une solution . Son médecin à fait une demande , Mais lui à t'il expliqué , pourquoi ? Lui à t'il expliqué qu'il pouvait être protégé par un membre de sa famille , un ami proche ? Lui à t'il expliqué que sa volonté était requise ? J'en doute . Et pourtant c'est la loi .
Et ensuite par quel droit , ce médecin c'est autorisé ceci ?
C'est a dire qu'il faut le consentement de la personne , et que des explication claires et compréhensibles soient données a la personne . Et au cas « ou » la famille et les proches .
La demande doit être accompagné OBLIGATOIREMENT d'une expertise médicale , faite par un médecin experts choisi sur une liste du tribunal . La personne doit avoir la possibilité de choisir le médecin expert , ou si il ne peut le faire la famille ou les proches de la personne .
La procédure est déjà viciée au départ .
Voici l'essentiel .
http://www.tutelle-curatelle.com/proced ... atelle.htm
Marauder
 
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par Catelyne » Jeu 25 Fév 2016 16:32

Marauder a écrit :Il y à toujours une solution . Son médecin à fait une demande , Mais lui à t'il expliqué , pourquoi ? Lui à t'il expliqué qu'il pouvait être protégé par un membre de sa famille , un ami proche ? Lui à t'il expliqué que sa volonté était requise ? J'en doute . Et pourtant c'est la loi .
Et ensuite par quel droit , ce médecin c'est autorisé ceci ?
C'est a dire qu'il faut le consentement de la personne , et que des explication claires et compréhensibles soient données a la personne . Et au cas « ou » la famille et les proches .
La demande doit être accompagné OBLIGATOIREMENT d'une expertise médicale , faite par un médecin experts choisi sur une liste du tribunal . La personne doit avoir la possibilité de choisir le médecin expert , ou si il ne peut le faire la famille ou les proches de la personne .
La procédure est déjà viciée au départ .
Voici l'essentiel .
http://www.tutelle-curatelle.com/proced ... atelle.htm

Bonjour Marauder,
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dîtes.
Juste, que si je ne fais pas erreur les médecins des hôpitaux peuvent et adressent souvent des demandes de "tutelles- sauvegardes de justice" au procureur de la république.
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par klot » Jeu 25 Fév 2016 23:03

bonsoir, merci de répondre a mon problème, j'avais déjà consulté ce texte sur la mise sous tutelle, ce qui se passe c'est que mon ami on ne lui dit rien, comment va t'on savoir pour répondre au juge dans les 15 jours ,je eu mon ami au téléphone ce soir il est stressé ,je ne sais pas si ses comptes sont bloqués, j'ai déjà été à la banque car l'assistance social m'a demandé de lui procurer un rib de ses comptes, un avis d'imposition et sa taxe foncière, je suis presque tombé par terre tous ces papiers sont personnels, si tout le monde pouvait se procurer de tels documents cela donnerait quoi. Je me demande si en ne rendant au greffe du tribunal j'aurais une réponse sur la situation . Ce que je trouve drôle c'est que cela plus de 4 semaines qu'il est à l'hôpital. Je vous demain m'informer . une petite question, quelqu'un a t-il déjà essayé de faire sortir une personne de l'hôpital, piste à explorer.
Bonne soirée
klot
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par Marauder » Sam 27 Fév 2016 09:07

Oui effectivement Catelyne , j'ai fait erreur , il s'agit bien d'un médecin hospitalier . Mais cela change t'il réellement le problème . La personnes , n'est pas investit dans ces droits , et les explications précises ne lui sont données .

Et , il ne peut s'agir que d'une sauvegarde de justice , donc pour l'heure rien n'est fait .
Donc bien entaché d'illégalité procédurale dés le début .

Ensuite , Monsieur KLOT , dîtes moi , comment savez vous que vous aurez à répondre devant le juge dans les 15 jours . Ensuite , l'assistance sociale vous demande des documents qui ne sont à porté de tout le monde effectivement . A moins d'être un amis très proche de la personne et vivre avec , je ne vois pas comment elle peut se permettre ceci . C'est un abus de pouvoir .

Ceci indique encore que rien n'est fait . Alors je vous invite à ne rien fournir , vous n'en avez le droit , sans le consentement de votre ami .

Votre ami peut sortir de l'hôpital quand il veut , il est parfaitement libre . Personne , absolument personne , ne peut l'empêcher , du moment ou il en exprime sa volonté . Il faut rester ferme , et ne pas céder .

Perso , n'étant pas de la famille d'une personne âgée , j'ai été la chercher et je l'aie sortie de la maison de retraite médicalisée ou elle était retenue . Cette personne était en curatelle renforcée . Le directeur à bien tenté de nous retenir (dans son bureau) , il à téléphoné a la juge des tutelles devant moi , puis a la gendarmerie . Réponse de la juge (si la personne veut partir , qu'elle exprime sa volonté , vous ne pouvez l'empêcher ) . Avec la gendarmerie , relevé de mon identité , constat que tout se faisait en bon et du forme , sans violences , sans insultes , courtoisement . C'est tout .

Je n'avais pas oublier d'amener avec moi , l'article 224-1 du code pénal (sur la séquestration ) et le cité au directeur de l'établissement .


Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.


Donc voilà ; les choses sont aussi simple que çà .Je doute que vous soyez obligé d'en arriver là .
Marauder
 
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par klot » Dim 28 Fév 2016 21:05

bonsoir Mr Marauder, concernant le juge ,j'ai voulu dire que mon ami avait 15 jours pour s'opposer à la décision du juge, si décision de mise sous tutelle est signifié , Donc vendredi je téléphone au service gériatrie le matin vers 10 h ,étonnement j'ai rendez-vous à 14h 30.J'y vais avec mon épouse le médecin nous reçoit ,je demande si mon ami peut venir, il me dit qui oui, qu'il est en gériatrie et non en hospitalisation, tout de suite explication c'est le médecin de famille qui a géré, il dit qu'une mise sous tutelle a été demandée cela suis son cours, mon ami n'est pas au courant de tous ces problèmes liés au grand âge et un peu perdu , le médecin ne dit ne rien pouvoir faire, je lui demande si je peux venir chercher mon ami pour qu'il puisse aller voir son frère ,il ne dit pas de problème je dois demander 2 jours avant et être d'accord de le ramener ,c'est déjà un grand pas en avant.
Etant sur place j'en profite pour me rendre au tribunal, je suis reçu par une dame que de suite ne veux rien me dire ,j'insiste et elle ne dit qu'un mandataire a été nommé et qu'il va prendre contact avec mon ami ,je penses que c'est un décision provisoire en attendant le jugement ,sur ce je me rends à la banque on ne dit que les 2 frères sont très correct et le banquier me dit surveiller les comptes et me dit qu'il n'y a aucune opérations suspectes, c'est rassurant, il me dit même que mon ami peut passer pour tirer de l'argent mais comment ,je vais profiter du jour au nous irons voir son frère à voir ,j'ai aussi appelé le médecin de famille qui m'a fait un cours sur la protection des personnes âgées ,j'en ai profité pour lui demander les clés de la maison de mon ami ,réponse ce n'est pas lui qui les a mais le monsieur ami du frère , louche parce que ce monsieur me disait ne pas connaitre ce médecin, enfin bref j'avance à petit pas ,mais c'est pas gagné, donc vu les renseignements j'hésite pour le kidnapping , je vais aussi insister auprès de cet ami qui a les clés et qui stresse lorsque je lui demande de pouvoir prendre quelques affaires car cela fait 4 semaines que mon ami est en gériatrie .Une première conclusion seul on est perdu ,si on insiste cela permet au gens de survivre .
Merci pour le soutien dans vos réponses cela permet de poursuivre le combat
Cordialement
klot
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par Marauder » Lun 29 Fév 2016 09:28

Effectivement il auras 15 jours pour faire appel de la décision , quand celle-ci sera prononcé . Donc nous n'en sommes pas la . Et rien n'indique qu'une tutelle puisse être prononcée . Il y a des étapes à franchir .

Si c'est le médecin de famille (médecin traitant), la seule chose qu'il peut faire , c'est lancer une alerte auprès du procureur de la République .

La suite donné sera une sauvegarde de justice par un mandataire spécial . La sauvegarde de justice ne peut durer qu'un an maxi . Tout comme cette sauvegarde peut aboutir au bout de trois mois a une curatelle , ou un tutelle , si la mandataire estime un danger réel et immédiat pour la personne .
Donc la mandataire doit être à abordée avec précaution . Il ne faut pas se mettre cette personne à dos .

La mandataire spéciale demanderas une expertise médicale circonstancié .
Si votre ami le souhaite , il peut demandé à être prévenu à l'avance pour la rencontre avec la mandataire (il n'est pas obligée de la recevoir seul ) et peut vous prévenir pour que vous soyez présent . En exprimant sa volonté fermement .

Tout comme vous pouvez être aussi la personne de confiance de votre ami .Et assisté votre ami devant tout médecin .
http://www.oncobretagne.fr/wp-content/u ... fiance.pdf
Il doit bien sûr être d'accord . Très souhaitable , très souhaitable et recommandé .

Si votre ami décide de sortir de la gériatrie pour rentré chez lui , personne ne peut l'empêcher , il suffit qu'il exprime sa volonté fermement . Donc cela ne dépend que de lui . Ce n'est pas un kidnapping .Mais si il était retenu contre son grés en gériatrie , oui , il y aurais ici un cas de séquestre . Pour votre part , si il décidais de sortir de gériatrie pour rentré chez lui , vous ne seriez présent « que pour l'assisté et le transporté »
.
Le fait de vous demandé de prévenir deux jour avant pour l'emmener promener , n'est en réalité qu'une garantit pour le service de ne perdre un client .Le médecin qui vous demande çà , est en dehors des clous . Il fait une contrainte , qu'il na le droit de faire .

Je suppose que le monsieur qui à les clés se les est vues confiées par quelqu'un . Le problème , c'est dans quelle circonstance ?

Vivre seul à 83 ans , n'est pas aisé , peut être dangereux pour la personne . La personne âgée peut chuter , et rester sans secours un bon moment avant que quelqu'un vienne . Il faut bien en avoir conscience . Donc qu'elle est la solution pour sécurisé et faire une présence auprès de votre ami . Il faut dés maintenant penser cette garantie , si votre ami , avait la volonté de rentré chez lui . Aide ménagère , infirmière ….....

Ensuite si votre ami en exprime sa volonté (toujours) , et si vous étiez d'accord (indispensable) vous pourriez tout simplement être son curateur ou tuteur .

Donc , comme vous le constatez , rien n'est fermé pour l'instant . Seulement il faut prendre les bonnes décisions , au bon moment , voire ce qui est le mieux . Mais il faut réfléchir vite et bien .

Cordialement .
Marauder
 
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par klot » Jeu 3 Mars 2016 21:31

Bonsoir, et bien voila ,bonne nouvelle hier on me téléphone pour me dire que mon ami rentre chez lui.
Quelle surprise .Aujourd'hui je suis allé à l'hôpital et a 14 h nous sommes sortis librement ,de plus quelle joie 4 de ses cousins de Slovénie étaient venu pour le voir et directement nous sommes allé voir son frère qui est lui encore hospitalisé à Hayange ,mais lui c'est grave on l'a transféré pour le mettre en soins palliatifs . N'ayant pas vue son frère 5 semaines le moral a pris un coup, il s'est aperçu qu'il se retrouve seul, bon pas seul au sens du terme parce que nous sommes là, mais l'habitude d'être avec son frère. Il est de toute façon sous tutelle la personne qui s'occupe de lui m'a fixé un rdv avec lui pour la semaine prochaine, attendons cette rencontre .
Encore merci pour les conseils et soutiens que j'ai reçu des membres de ce forum.
Cordialement
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par Marauder » Ven 4 Mars 2016 08:50

Pour une fois que cela se termine bien . Sans autres tracasseries . Tant mieux .
Marauder
 
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Re: mise sous tutelle en douce

Message par klot » Ven 4 Mars 2016 23:04

bonsoir, Mr Marauder je vous remercie pour vos conseils .
Cordialement
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