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Fiscalite

Message Publié : Sam 20 Sep 2008 08:31
par BADACHA
Bonjour,
Une personne agee vivant en maison de retraite a t elle encore le droit de declarer sa maison aux impots comme habitation principale, meme au bout de plusieurs annees ? Ou bien est ce obligatoirement le regime residence secondaire ?
Devra t elle payer une taxe d'habitation en maison de retraite ?
Merci beaucoup pour vos avis, bon week end.

Re: Fiscalite

Message Publié : Mer 1 Oct 2008 19:10
par FELIX
Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne payent pas la taxe d'habitation si les quatre conditions suivantes sont remplies ce qui est généralement le cas :
- les personnes âgées prennent leur repas en commun ;
- les heures de visite sont limitées ;
- le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
- la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.

Normalement son habitation principale est la maison de retraite et la maison devient donc une résidence secondaire pour laquelle elle peut toujours demander l'exonération de la taxe d'habitation si ses revenus sont modestes. Le mieux serait de vous rapprocher de son Trésor Public qui pourra vous dire exactement ce qu'il en sera pour elle.

Re: Fiscalite

Message Publié : Lun 25 Mai 2009 02:52
par sontom115
hello everyone. Nice to meet you all. :D :?

fiscalite assurance vie

Re: Fiscalite

Message Publié : Lun 25 Mai 2009 09:59
par Véronique
La taxe d 'habitation n'est pas due par la personne herbergée en maison de retraite:
5 éme condition complémentaire à la réponse de Félix
Il faut que la maison soit vide de meubles au 1er janvier de l'année en cours, constaté par un agent assermenté de la mairie du lieu de la maison
d'habitation.La mairie vous délivrera alors une attestation de vacance qui sera à remettre à la DGI.
J'ai eu le cas avec mon père il y a 2 mois.

Re: Fiscalite

Message Publié : Mar 23 Juil 2013 21:11
par liza14113
mon père est en maison de retraite 3400e/mois......bref

sa maison est en cours de préemption;
il paie taxe d'habitation,foncier,eau,électicité....
car il faut la cchauffer a minima l'hiver le temps que les expropriateurs paient ce qu'ils doivent.ils trainent;
la maison est encore meublée;je vide peu à peu.

ça devient,financièrement,et moralement,ingérable;

avez-vous une idée de ce que je dois faire dans cette situation, niveau trésor public?

Re: Fiscalite

Message Publié : Jeu 22 Août 2013 11:04
par karine2687
liza14113 a écrit :mon père est en maison de retraite 3400e/mois......bref

sa maison est en cours de préemption;
il paie taxe d'habitation,foncier,eau,électicité....
car il faut la cchauffer a minima l'hiver le temps que les expropriateurs paient ce qu'ils doivent.ils trainent;
la maison est encore meublée;je vide peu à peu.

ça devient,financièrement,et moralement,ingérable;

avez-vous une idée de ce que je dois faire dans cette situation, niveau trésor public?



Peut être pourriez-vous vous mettre en relation avec des conseillers au Trésor Public ou autre ? Eux seront plus à même de pouvoir vous aider je pense.