Fiscalite

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Fiscalite

Message par BADACHA » Sam 20 Sep 2008 08:31

Bonjour,
Une personne agee vivant en maison de retraite a t elle encore le droit de declarer sa maison aux impots comme habitation principale, meme au bout de plusieurs annees ? Ou bien est ce obligatoirement le regime residence secondaire ?
Devra t elle payer une taxe d'habitation en maison de retraite ?
Merci beaucoup pour vos avis, bon week end.
BADACHA
 
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Re: Fiscalite

Message par FELIX » Mer 1 Oct 2008 19:10

Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne payent pas la taxe d'habitation si les quatre conditions suivantes sont remplies ce qui est généralement le cas :
- les personnes âgées prennent leur repas en commun ;
- les heures de visite sont limitées ;
- le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
- la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.

Normalement son habitation principale est la maison de retraite et la maison devient donc une résidence secondaire pour laquelle elle peut toujours demander l'exonération de la taxe d'habitation si ses revenus sont modestes. Le mieux serait de vous rapprocher de son Trésor Public qui pourra vous dire exactement ce qu'il en sera pour elle.
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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Re: Fiscalite

Message par sontom115 » Lun 25 Mai 2009 02:52

hello everyone. Nice to meet you all. :D :?

fiscalite assurance vie
sontom115
 
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Re: Fiscalite

Message par Véronique » Lun 25 Mai 2009 09:59

La taxe d 'habitation n'est pas due par la personne herbergée en maison de retraite:
5 éme condition complémentaire à la réponse de Félix
Il faut que la maison soit vide de meubles au 1er janvier de l'année en cours, constaté par un agent assermenté de la mairie du lieu de la maison
d'habitation.La mairie vous délivrera alors une attestation de vacance qui sera à remettre à la DGI.
J'ai eu le cas avec mon père il y a 2 mois.
Véronique
 
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Re: Fiscalite

Message par liza14113 » Mar 23 Juil 2013 21:11

mon père est en maison de retraite 3400e/mois......bref

sa maison est en cours de préemption;
il paie taxe d'habitation,foncier,eau,électicité....
car il faut la cchauffer a minima l'hiver le temps que les expropriateurs paient ce qu'ils doivent.ils trainent;
la maison est encore meublée;je vide peu à peu.

ça devient,financièrement,et moralement,ingérable;

avez-vous une idée de ce que je dois faire dans cette situation, niveau trésor public?
liza14113
 
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Re: Fiscalite

Message par karine2687 » Jeu 22 Août 2013 11:04

liza14113 a écrit :mon père est en maison de retraite 3400e/mois......bref

sa maison est en cours de préemption;
il paie taxe d'habitation,foncier,eau,électicité....
car il faut la cchauffer a minima l'hiver le temps que les expropriateurs paient ce qu'ils doivent.ils trainent;
la maison est encore meublée;je vide peu à peu.

ça devient,financièrement,et moralement,ingérable;

avez-vous une idée de ce que je dois faire dans cette situation, niveau trésor public?



Peut être pourriez-vous vous mettre en relation avec des conseillers au Trésor Public ou autre ? Eux seront plus à même de pouvoir vous aider je pense.
karine2687
 
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