HOSPITALISATION et AIDES SOCIALES

Qui peut en bénéficier ? Comment les obtenir ? Ce forum est dédié à vos questions et remarques sur les dispositifs existants.

HOSPITALISATION et AIDES SOCIALES

Message par monSIEUR12 » Ven 1 Avr 2016 08:30

Bonjour, en tant qu'obligé alimentaire je dois participer à l'hébergement de mon père en maison de retraite à partir de décembre 2015. Seulement, mon père a été hospitalisé de novembre 2015 à Mars 2016 et j'ai reçu des avis de sommes à payer. Que faire ? sachant que mon père est sous tutelle. Cordialement
monSIEUR12
 
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Re: HOSPITALISATION et AIDES SOCIALES

Message par Catelyne » Ven 1 Avr 2016 19:34

monSIEUR12 a écrit :Bonjour, en tant qu'obligé alimentaire je dois participer à l'hébergement de mon père en maison de retraite à partir de décembre 2015. Seulement, mon père a été hospitalisé de novembre 2015 à Mars 2016 et j'ai reçu des avis de sommes à payer. Que faire ? sachant que mon père est sous tutelle. Cordialement

Bonsoir,
Normalement il existe une clause dans le contrat de séjour qui traite des questions d'absence.
Du fait que votre père soit "sous tutelle " d'un organisme extérieur, je suppose, vous n'avez sans doute pas ce contrat.
Ci-dessous ce que l'on trouve sur le portail gouvernemental :
" Que se passe-t-il pour le tarif hébergement en cas d’hospitalisation ?
Cela va dépendre du type de place occupée par le résident. Il y a deux types de places :
Les places habilitées à l’aide sociale : il s’agit de places dont le prix est encadré par le département. Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, il est impératif d’occuper une place habilitée à l’aide sociale.
Les places non habilitées à l’aide sociale : les personnes qui les occupent ne peuvent pas bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement.
....
Si le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, la chambre lui est réservée sauf avis contraire du résident ou de son représentant légal. L’EHPAD continue donc à lui facturer le tarif hébergement. Cependant, à compter du 4ème jour d’hospitalisation, l’établissement doit tenir compte du forfait journalier hospitalier d'un montant de 18 € et doit minorer le tarif hébergement journalier facturé au résident hospitalisé.

Si le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de réservation de la chambre et de facturation dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.[/b]
Ces élements doivent être précisés dans le contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal
.....

[b]Que se passe-t-il pour le tarif dépendance ?


Si le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, le tarif dépendance est en général déduit dès le premier jour d’absence. Il convient de vérifier ce qui est inscrit à ce propos dans le contrat de séjour signé à l’entrée dans l’établissement.

Si le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de facturation du tarif dépendance dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.
http://www.pour-les-personnes-agees.gou ... aut-savoir

Peut-être pourriez-vous adresser un courrier au tuteur (tutrice) de votre père pour avoir plus amples explications sur ce que l'ehpad a facturé.
Catelyne
 
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