Bonjour Sassi,
Le versement ou non de l'Apa dépend avant tout du degré d'autonomie de votre mère, c'est aussi cette donnée qui détermine le plan d'aide et le montant.
Les ressources servent à calculer la part du plan d'aide qui reste à la charge du bénéficiaire (ticket modérateur).
Plus précisément, une personne dont les ressources mensuelles sont inférieures à 800 euros est exonérée de ticket modérateur, puis sa participation augmente progressivement selon les revenus : une personne dont le revenu mensuel est supérieur à 2945,22 € acquitte une participation égale à 90 % du plan d'aide.
Par exemple, une personne en Gir 1 (perte d'autonomie la plus importante) qui bénéficie d'un plan d'aide de 1313 € et de 1500 € de ressources mensuelles acquitte 241 euros de ticket modérateur.
En théorie, les livrets d'épargne et les assurances-vie ne sont pas pris en compte pour le calcul des ressources.
Sont pris en compte :
- tous les revenus figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- les revenus ayant subi un prélèvement d’impôt libératoire ;
- le capital dormant (biens fonciers non loués sauf la résidence principale) selon un taux forfaitaire fixé à 50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis et 80 % pour les biens non bâtis ;
- les biens mobiliers (objets d’art, bateaux, chevaux…) selon un taux de 3 % de leur valeur.
Je vous encourage donc vivement à faire cette demande d'Apa.
Et même si cela vous semble être une contrainte, la visite de l'équipe médico-sociale du Conseil départemental a le mérite d'évaluer au plus près les besoins de votre mère, de vous faire une idée sur la situation d'un point de vue professionnel.
Juste pour information, le Département ne peut imposer un mode d'intervention pour l'aide à domicile, qui peut intervenir soit en mode prestataire (votre mère règle une facture au service d'aide à domicile), soit mandataire (votre mère est l'employeur de l'aide à domicile mais elle est aidée pour les démarches administratives par le service d'aide à domicile. En contrepartie, les heures sont moins chères et votre mère aura plus de liberté dans le choix de la personne qui intervient).
Pour en savoir plus :
http://www.agevillage.com/article-675-3 ... aire-.html