Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur de

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Bonjour à toutes et à tous,

La loi no 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été promulguée le 2 février 2016 par le Président de la République en présence de ses quatre rapporteurs : M. Alain Claeys, M. Jean Leonetti, M. Michel Amiel et M. Gérard Deriot. Elle avait été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Pour en savoir plus sur cette loi et accéder au texte intégral de la publication au Journal Officiel du 3 février 2016 : http://www.soin-palliatif.org/actualite ... t-nouveaux

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